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Documents officiels sur les services à la personne

Les initiatives autour des services à la personne répondent aux besoins de particuliers d'être servis à leur domicile par des professionnels compétents dans un cadre légal et fiscalement avantageux et de l'État de rendre financièrement possible l'émergence de sociétés réalisant des services de qualité et créant des emplois pérennes.
Ces services à la personne sont encadrés par des textes législatifs définissant les activités couvertes, les conditions d'exercice de cette activité et d'agréments des sociétés et les modalités pour bénéficier des avantages fiscaux.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations concernant les services à la personne en vous rendant sur le site de l'Agence nationale des services à la personne :  http://www.servicesalapersonne.gouv.fr

 



 

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